(22) En outre, la zone infectée établie par l’autorité compétente allemande dans le Land de Brandebourg a été inscrite à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et la décision d’exécution (UE) 2024/2976 a été abrogée par le règlement d’exécution (UE) 2024/3245 de la Commission. Cette zone infectée s’appliquait jusqu’au 21 février 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2025/448 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/448
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/448
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025R0448)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.