Règlement d’exécution (UE) 2025/448 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/448
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/448
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025R0448)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2025/448EUR-Lex →

(23) Sur la base des informations et des justifications fournies par l’Allemagne, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans une zone infectée répertoriée à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 qui sont appliquées en Allemagne conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 64, 65 et 67 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OMSA, les zones du Land de Brandebourg, en Allemagne, actuellement répertoriées en tant que zones infectées à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient désormais être retirées de la liste de ladite annexe en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et les porcins sauvages dans cette zone infectée au cours des trois derniers mois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0448. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).