(24) En conséquence, pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées pour l’Allemagne, la Lettonie, l’Italie, la Pologne et la Slovaquie, et répertoriées en tant que zones réglementées I et II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et certaines réglementées I devraient être retirées de la liste figurant dans ladite annexe pour l’Italie et la Pologne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/448 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/448
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/448
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025R0448)
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