(25) En outre, la zone infectée du Land de Brandebourg, en Allemagne, répertoriée à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devrait désormais être retirée de ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2025/448 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/448
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/448
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025R0448)
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