(9) Par ailleurs, en février 2025, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la municipalité de Riga, en Lettonie, dans une zone non répertoriée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone réglementée II. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, cette zone de Lettonie actuellement non répertoriée et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II à ladite annexe et les limites actuelles de la zone réglementée II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.
Règlement d’exécution (UE) 2025/448 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/448
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/448
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025R0448)
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