Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le présent règlement fixe des règles concernant:
a) la constitution et le fonctionnement d’un groupe scientifique d’experts indépendants dans le domaine de l’intelligence artificielle;
b) des dispositions relatives aux conditions, procédures et modalités détaillées permettant au groupe scientifique et à ses membres d’émettre des alertes qualifiées et de demander l’assistance du Bureau de l’IA pour l’exécution des tâches du groupe scientifique.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.