Version d'origine : acte du 07/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/454
IntituléTransparence
RattachementCHAPITRE II — CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE SCIENTIFIQUE
Règlement d’exécution (UE) 2025/454
CHAPITRE II — CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE SCIENTIFIQUE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0454)
Référencearticle 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/454EUR-Lex →
Les activités du groupe scientifique sont menées de manière transparente. Le secrétariat met à la disposition du public sur un site internet spécifique de la Commission, dans les meilleurs délais:
— les noms des experts désignés au sein du groupe scientifique,
— le curriculum vitæ et les déclarations de conflit d’intérêts, de confidentialité et d’engagement des experts désignés au sein du groupe scientifique,
— le règlement intérieur du groupe scientifique visé à l’article 8,
— les avis ou recommandations fournis dans le cadre de l’exécution des tâches prévues à l’article 68, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1689, sauf si cela est susceptible d’entraîner la divulgation d’informations commerciales confidentielles, de secrets d’affaires ou d’intérêts stratégiques de l’Union,
— les informations sur la participation aux auditions thématiques visées à l’article 7, paragraphe 4, et les conclusions de ces auditions.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.