Règlement d’exécution (UE) 2025/454 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/454
IntituléConstitution du groupe scientifique
Rattachement
CHAPITRE II — CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE SCIENTIFIQUE
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/454
  2. CHAPITRE II — CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE SCIENTIFIQUE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0454)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/454EUR-Lex →

Il est institué un groupe scientifique d’experts indépendants dans le domaine de l’intelligence artificielle (ci-après dénommé «groupe scientifique»).

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