Version d'origine : acte du 07/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/454
IntituléMandat
RattachementCHAPITRE II — CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE SCIENTIFIQUE
Règlement d’exécution (UE) 2025/454
CHAPITRE II — CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE SCIENTIFIQUE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0454)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/454EUR-Lex →
1. Les experts sont désignés membres du groupe scientifique pour un mandat de deux ans, renouvelable.
2. Lorsqu’un expert démissionne ou ne remplit plus les conditions énoncées aux articles 10 et 13 du présent règlement ou à l’article 339 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Commission peut le révoquer.
3. Lorsqu’un expert est révoqué au cours de son mandat, un remplaçant de cet expert est désigné par la Commission pour la durée du mandat restant à courir à partir de la liste de réserve ou, le cas échéant, à la suite d’un appel à manifestation d’intérêt. Lorsqu’elle nomme un remplaçant, la Commission s’efforce d’assurer la continuité de l’expertise, la représentation géographique et l’équilibre entre les hommes et les femmes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.