Version d'origine : acte du 07/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/454
IntituléPrésident et vice-président
RattachementCHAPITRE II — CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE SCIENTIFIQUE
Règlement d’exécution (UE) 2025/454
CHAPITRE II — CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE SCIENTIFIQUE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0454)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/454EUR-Lex →
1. Au début de chaque mandat visé à l’article 4, la Commission désigne un président et un vice-président parmi les membres du groupe scientifique. À cette fin, le groupe scientifique, statuant à la majorité simple de ses membres, recommande un président et un vice-président parmi ses membres.
2. Le mandat du président et du vice-président suit celui du groupe scientifique visé à l’article 4 et est renouvelable une fois. Tout remplacement du président ou du vice-président pendant ce mandat est effectué conformément à la procédure visée au paragraphe 1 et est valable pour le reste du mandat.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.