Version d'origine : acte du 07/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/454
IntituléSecrétariat
RattachementCHAPITRE II — CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE SCIENTIFIQUE
Règlement d’exécution (UE) 2025/454
CHAPITRE II — CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE SCIENTIFIQUE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0454)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/454EUR-Lex →
1. Le Bureau de l’IA et le Centre commun de recherche assurent conjointement le secrétariat (ci-après dénommé «secrétariat») du groupe scientifique.
2. Le secrétariat est chargé d’apporter le soutien nécessaire au fonctionnement efficace du groupe scientifique. En particulier, le secrétariat:
— identifie et gère les conflits d’intérêts potentiels,
— contrôle le respect du règlement intérieur visé à l’article 8 et des demandes d’exécution de tâches conformément à l’article 68, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1689,
— traite les demandes d’expertise complémentaire adressées au groupe scientifique par les autorités de surveillance du marché,
— traite les demandes des États membres visant à obtenir le soutien d’experts aux fins du contrôle de l’application du règlement (UE) 2024/1689 au niveau national.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.