Version d'origine : acte du 07/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/454
IntituléRèglement intérieur
RattachementCHAPITRE II — CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE SCIENTIFIQUE
Règlement d’exécution (UE) 2025/454
CHAPITRE II — CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE SCIENTIFIQUE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0454)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/454EUR-Lex →
1. Sur proposition du secrétariat et en accord avec celui-ci, le groupe scientifique adopte un règlement intérieur à la majorité simple de ses membres.
2. Le règlement intérieur du groupe scientifique prévoit notamment:
a) des procédures pour l’exécution des tâches du groupe scientifique énumérées à l’article 68, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1689;
b) des règles garantissant l’application des principes énoncés aux articles 10 à 13 du présent règlement;
c) des règles relatives au vote, y compris par procédure de silence.
3. Le groupe scientifique, en accord avec le secrétariat, réexamine le règlement intérieur au moins tous les deux ans en ce qui concerne sa contribution au bon fonctionnement du groupe scientifique et, le cas échéant, le met à jour.
4. Le règlement intérieur est accessible au public sur un site web spécifique de la Commission.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.