Version d'origine : acte du 07/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/454
IntituléRémunération
RattachementCHAPITRE II — CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE SCIENTIFIQUE
Règlement d’exécution (UE) 2025/454
CHAPITRE II — CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE SCIENTIFIQUE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0454)
Référencearticle 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/454EUR-Lex →
1. Les experts sont rémunérés s’ils ont été nommés rapporteur ou contributeur pour accomplir des tâches du groupe scientifique conformément aux dispositions en vigueur à la Commission, lorsque le Bureau de l’IA a demandé l’exécution de ces tâches conformément à l’article 68, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1689.
2. Les frais de déplacement et, lorsque le secrétariat le juge approprié, les frais de séjour supportés par les experts dans le cadre des activités du groupe scientifique sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur à la Commission. Ces frais sont remboursés dans les limites des crédits disponibles alloués aux services de la Commission dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation de ressources.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.