(1) Un groupe scientifique d’experts indépendants dans le domaine de l’intelligence artificielle (ci-après dénommé «groupe scientifique») devrait être mis en place pour soutenir les activités de contrôle de l’application de la législation au titre du règlement (UE) 2024/1689 et pour conseiller et soutenir le Bureau européen de l’intelligence artificielle (ci-après le «Bureau de l’IA») dans l’exécution de ses tâches.
Règlement d’exécution (UE) 2025/454 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/454
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/454
Versionacte d'origine du 07/03/2025 (CELEX 32025R0454)
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