Article considérant 10

(10) Afin de faire en sorte que le groupe scientifique puisse effectivement adresser des alertes qualifiées au Bureau de l’IA conformément à l’article 90 du règlement (UE) 2024/1689, il convient de définir les conditions, les procédures et les modalités détaillées d’émission de ces alertes qualifiées. Le Bureau de l’IA devrait fournir une interface sécurisée permettant au groupe scientifique de transmettre des alertes qualifiées et les éléments de preuve étayant ces alertes. Compte tenu de la pertinence et des implications possibles d’une alerte qualifiée pour un fournisseur d’un modèle d’IA à usage général, une telle alerte devrait nécessiter une décision au moins à la majorité simple des membres du groupe scientifique.