(11) Afin d’habiliter le groupe scientifique à s’acquitter efficacement de ses tâches énoncées à l’article 68, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1689, il convient de définir les conditions, les procédures et les modalités détaillées permettant au groupe scientifique et à ses membres de demander l’assistance du Bureau de l’IA pour l’exécution de ses tâches. Il convient notamment de préciser comment le groupe scientifique peut demander à la Commission d’adresser une demande d’informations à un fournisseur d’un modèle d’IA à usage général conformément à l’article 91, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1689.
Règlement d’exécution (UE) 2025/454 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/454
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/454
Versionacte d'origine du 07/03/2025 (CELEX 32025R0454)
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