Règlement d’exécution (UE) 2025/454 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/454
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/454
Versionacte d'origine du 07/03/2025 (CELEX 32025R0454)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/454EUR-Lex →

(2) Les conseillers du groupe scientifique devraient être désignés sur la base de critères objectifs et à la suite d’un appel public à manifestation d’intérêt. Les critères de sélection inclus dans l’appel à manifestation d’intérêt devraient garantir que des experts hautement qualifiés, pluridisciplinaires et interdisciplinaires, possédant un niveau suffisant d’expertise scientifique, sociotechnique ou technique à jour en rapport avec différents aspects liés à l’intelligence artificielle (IA), concernant les incidences de l’IA, ou présentant un intérêt pour l’application effective du règlement (UE) 2024/1689, y compris une expertise dans les secteurs d’application, les droits fondamentaux et l’égalité, selon le cas, soient sélectionnés et qu’ils soient en mesure d’agir en toute indépendance et dans l’intérêt public. L’appel à manifestation d’intérêt devrait définir la procédure de dépôt de candidature. Les pièces justificatives peuvent comprendre des déclarations émanant d’une autorité publique d’un État membre de l’Union ou de l’Association européenne de libre-échange qui est membre de l’Espace économique européen, attestant l’expertise scientifique, sociotechnique ou technique des candidats.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0454. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).