(4) Il convient de définir les principes de sélection d’un groupe d’experts diversifié. La Commission devrait veiller, dans la mesure du possible, à l’équilibre entre les hommes et les femmes et à une représentation géographique équitable lors de la sélection des experts. Afin d’assurer une représentation géographique équitable, il convient de nommer au moins un ressortissant de chaque État membre de l’Union et de chaque membre de l’Association européenne de libre-échange qui est membre de l’Espace économique européen, à condition qu’il y ait un candidat de ces pays qui satisfasse aux critères de l’appel. En tout état de cause, il ne devrait pas y avoir plus de trois experts de chacun de ces pays. Compte tenu de l’importance d’intégrer des points de vue divers au sein du groupe scientifique, les ressortissants de pays tiers devraient pouvoir être désignés experts. Toutefois, au moins les quatre cinquièmes des experts du groupe scientifique devraient être des ressortissants des États membres de l’Union ou d’un membre de l’Association européenne de libre-échange qui est membre de l’Espace économique européen.
Règlement d’exécution (UE) 2025/454 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/454
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/454
Versionacte d'origine du 07/03/2025 (CELEX 32025R0454)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.