Règlement d’exécution (UE) 2025/454 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/454
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/454
Versionacte d'origine du 07/03/2025 (CELEX 32025R0454)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/454EUR-Lex →

(5) Afin d’assurer le bon fonctionnement du groupe scientifique, le Bureau de l’IA et le Centre commun de recherche de la Commission européenne devraient assurer conjointement son secrétariat.

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