(6) L’organisation du groupe scientifique devrait être suffisamment flexible pour permettre le déploiement de connaissances spécialisées en fonction des besoins. À cette fin, le président et le secrétariat devraient désigner un rapporteur et des contributeurs pertinents pour les différentes tâches du groupe scientifique, en tenant compte, entre autres, de l’expertise, y compris l’expertise sectorielle, de la disponibilité, des éventuels conflits d’intérêts et des préoccupations en matière de sécurité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/454 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/454
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/454
Versionacte d'origine du 07/03/2025 (CELEX 32025R0454)
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