(8) Afin d’éviter les conflits d’intérêts dans l’exécution de leurs tâches, les experts du groupe scientifique devraient être indépendants de tout fournisseur de systèmes d’IA ou de modèles d’IA à usage général et agir en toute indépendance, impartialité et objectivité. Afin de garantir la confiance dans les travaux du groupe scientifique, les experts devraient établir des déclarations de conflit d’intérêts et des déclarations d’engagement à agir dans l’intérêt public, qui devraient être rendues publiques. Dans le même but, les tâches du groupe scientifique devraient être exécutées de manière transparente et sa composition devrait être rendue publique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/454 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/454
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/454
Versionacte d'origine du 07/03/2025 (CELEX 32025R0454)
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