Article en vigueur.
Version consolidée au 25/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0455-20260325, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/03/2025).
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0032869-0000, à la société CSI-Ireland pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «SatPax® 70/30 IPA» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 30 mars 2025 au 28 février 2035.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.