À l’article 2 du règlement délégué (UE) 2023/137, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Par dérogation au paragraphe 1, le présent règlement s’applique comme suit:
a) pour le règlement (CE) no 530/1999 du Conseil, en ce qui concerne:
— les statistiques sur la structure et la répartition des revenus, à partir du 1er janvier 2026 pour la transmission des données relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date,
— les statistiques sur le niveau et la composition du coût de la main-d’œuvre, à partir du 1er janvier 2028 pour la transmission des données relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date;
b) pour le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil, à partir du 1er janvier 2026 pour la transmission des données relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date;
c) pour le règlement (CE) no 450/2003 du Parlement européen et du Conseil, à partir du 1er janvier 2027 pour la transmission des données relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date;
d) pour le règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil, à partir du 1er janvier 2028 pour la transmission des données relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date;
e) pour le règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil, à partir du 1er janvier 2030 pour la transmission des données relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date;
f) pour le règlement (CE) no 453/2008 du Parlement européen et du Conseil, à partir du 1er janvier 2026 pour la transmission des données relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date;
g) pour le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil, à partir du 1er janvier 2027 pour la transmission des données relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date;
h) pour le règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne:
— ANNEXE II — Domaine: Soins de santé, thème: “dépenses de santé et financement”, à partir du 1er janvier 2027 pour la transmission des données relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date,
— ANNEXE IV — Domaine: Accidents du travail, à partir du 1er janvier 2027 pour la transmission des données relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date;
i) pour le règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne:
— Annexe I — MODULE RELATIF AUX COMPTES DES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES, à partir du 1er janvier 2026 pour la transmission des données relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date,
— Annexe II — MODULE RELATIF AUX TAXES ENVIRONNEMENTALES PAR ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE, à partir du 1er janvier 2026 pour la transmission des données relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date,
— Annexe IV — MODULE RELATIF AUX COMPTES DE DÉPENSES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, à partir du 1er janvier 2026 pour la transmission des données relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date,
— Annexe V — MODULE RELATIF AUX COMPTES DU SECTEUR DES BIENS ET SERVICES ENVIRONNEMENTAUX, à partir du 1er janvier 2026 pour la transmission des données relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date,
— Annexe VI — MODULE RELATIF AUX COMPTES DES FLUX PHYSIQUES D’ÉNERGIE, à partir du 1er janvier 2026 pour la transmission des données relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date;
j) pour le règlement (UE) no 70/2012 du Parlement européen et du Conseil, à partir du 1er janvier 2026 pour la transmission des données relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date;
k) pour le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l’annexe B, pour les transmissions de données à partir du 1er septembre 2029;
l) pour l’article 2 du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil, à partir du 1er janvier 2030 pour la transmission des données relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date;
m) pour le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne:
— les domaines “main-d’œuvre” et “revenu et conditions de vie”, à partir du 1er janvier 2026 pour la transmission des données relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date,
— le domaine “éducation et formation”, à partir du 1er janvier 2028 pour la transmission des données relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date,
— les domaines “consommation” et “emploi du temps”, à partir du 1er janvier 2030 pour la transmission des données relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date,
— le domaine “santé”, à partir du 1er janvier 2031 pour la transmission des données relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date;
n) pour le règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne:
— l’article 6, paragraphe 1, point a), à partir du 1er janvier 2025 pour la transmission des données rebasées sur l’année 2025,
— l’article 6, paragraphe 2, point c), à partir du 1er janvier 2026 pour la transmission des données relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date,
— l’article 6, paragraphe 2, points b) et d), à partir du 31 décembre 2026 pour la transmission des données relatives à chaque période de référence se terminant à cette date ou après cette date;
o) pour l’article 2 du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil, à partir du 1er janvier 2030 pour la transmission des données relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date.