Règlement délégué (UE) 2025/471 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/471
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/471
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32025R0471)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2025/471EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1893/2006 a établi une nomenclature statistique commune des activités économiques dans l’Union (ci-après la «NACE Rév. 2»), qui a commencé à s’appliquer le 1er janvier 2008.

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