(4) Afin de permettre aux utilisateurs d’analyser les modifications détaillées apportées à la NACE et de comparer la version précédente de la nomenclature avec sa version actualisée, un tableau de correspondance, accompagné de notes explicatives, a été mis à la disposition des utilisateurs de la nomenclature le 1er août 2023.
Règlement délégué (UE) 2025/471 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/471
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/471
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32025R0471)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.