(6) La granularité de la nomenclature actualisée étant similaire à celle de sa version originale, la modification du règlement délégué (UE) 2023/137 prévue par le présent règlement n’imposera aucune charge supplémentaire significative aux États membres ou aux répondants.
Règlement délégué (UE) 2025/471 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/471
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/471
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32025R0471)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.