Article considérant 1

(1) Le 29 avril 2024, BÜFA Cleaning GmbH & Co. KG a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission, une demande d’autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique, au sens de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommé «Büfa-Oxy WS» et relevant des types de produits 2 et 4 tels que décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. La demande mentionnait le produit biocide unique «CLARMARIN® 350» (numéro d’autorisation EU-0028964-0005), qui fait partie de la famille de produits biocides de référence «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family». Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-AN094539-21. La demande indiquait également le numéro d’autorisation de la famille de produits biocides de référence «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family» autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2023/2183 de la Commission, sous le numéro EU-0028964-0000.