(3) Le 29 juillet 2024, l’Agence a soumis à la Commission son avis concernant le produit biocide unique «Büfa-Oxy WS» et le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP»), conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 et à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2025/474 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/474
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0474)
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