(4) Dans cet avis, l’Agence conclut que les différences proposées entre le produit biocide unique «Büfa-Oxy WS» et le produit biocide unique de référence «CLARMARIN® 350», qui fait partie de la famille des produits biocides de référence «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family», concernent simplement des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission et que, sur la base de l’évaluation de la famille de produits biocides de référence «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family», et sous réserve du respect du projet de RCP, le même produit biocide unique «Büfa-Oxy WS» remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2025/474 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/474
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0474)
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