Règlement d’exécution (UE) 2025/474 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/474
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0474)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/474EUR-Lex →

(5) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique «Büfa-Oxy WS».

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