Règlement d’exécution (UE) 2025/486 · Article

Article 29

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02025R0486-20251225, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/03/2025).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/486
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
CHAPITRE VI — Dispositions finales
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/486
  2. CHAPITRE VI — Dispositions finales
VersionConsolidée au 25/12/2025 (CELEX 02025R0486-20251225)
Référencearticle 29 du règlement d’exécution (UE) 2025/486EUR-Lex →

1. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Il est applicable à partir du 28 mars 2025.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R0486-20251225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).