Règlement d’exécution (UE) 2025/486 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 25/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02025R0486-20251225, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/03/2025).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/486
IntituléANNEXE — Contenu de la décision d’octroi du statut de déclarant MACF autorisé
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/486
VersionConsolidée au 25/12/2025 (CELEX 02025R0486-20251225)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/486EUR-Lex →
| Données
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— Le déclarant MACF autorisé est-il un représentant en douane indirect?
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— Déclarant MACF autorisé
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- - Nom et adresse
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- - - Nom
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- - - Rue et numéro
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- - - Code postal
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- - - Ville
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- - - Pays
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- - Identification de l’acteur
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- - - Numéro EORI
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— Personne de contact
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- - Nom
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- - Courrier électronique
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- - Numéro de téléphone
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— Informations générales
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- - Numéro de compte MACF
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- - Autorité de décision compétente
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- - Statut de l’autorisation
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- - Date de délivrance de l’autorisation
Aller plus loin
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