Règlement d’exécution (UE) 2025/486 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/486
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/486
Versionacte d'origine du 17/03/2025 (CELEX 32025R0486)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2025/486EUR-Lex →

(16) Afin que les déclarants MACF autorisés continuent de remplir les critères d’octroi de l’autorisation, les autorités compétentes devraient pouvoir, après l’octroi d’une autorisation, réévaluer de leur propre initiative les critères d’octroi de l’autorisation, dès réception des informations fournies soit par une autre autorité compétente ou la Commission, soit par le déclarant MACF autorisé.

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