(19) Le présent règlement devrait s’appliquer à partir du 28 mars 2025 afin de permettre d’octroyer l’autorisation aux déclarants MACF dans de bonnes conditions, parallèlement au développement du système informatique pour le registre MACF pour que ce dernier soit pleinement opérationnel au plus tard le 1er janvier 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2025/486 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/486
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/486
Versionacte d'origine du 17/03/2025 (CELEX 32025R0486)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.