Règlement d’exécution (UE) 2025/486 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/486
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/486
Versionacte d'origine du 17/03/2025 (CELEX 32025R0486)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2025/486EUR-Lex →

(22) Afin de permettre l’application du présent règlement en temps utile, il convient que celui-ci entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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