Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2025/487 du Conseil du 11 mars 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 11/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/487
Adopté le11 mars 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32025R0487
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2025/487, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Le 11 novembre 2019, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2019/1890.

(2)

(2) Sur la base d’un réexamen par le Conseil, il convient de supprimer la mention relative à une personne faisant l’objet de mesures restrictives.

(3)

(3) Il y a lieu de modifier le règlement (UE) 2019/1890 en conséquence,

Article 1

L’annexe I du règlement (UE) 2019/1890 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

À l’annexe I du règlement (UE) 2019/1890, la mention relative à la personne suivante est supprimée:

1. Mehmet Ferruh AKALIN.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0487. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).