Règlement d’exécution (UE) 2025/487 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/487
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/487
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0487)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/487EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (UE) 2019/1890, la mention relative à la personne suivante est supprimée:

1. Mehmet Ferruh AKALIN.

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