(3) Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 ont été modifiées en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/ de la Commission, à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à la peste porcine africaine en Allemagne, en Italie, en Lettonie, en Pologne et en Slovaquie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/498 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/498
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/498
Versionacte d'origine du 11/03/2025 (CELEX 32025R0498)
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