(105) L’enquête a révélé des transactions commerciales inhabituelles entre DMA, ses sociétés liées et Wisdom Integration Investment Technology Co., Limited (ci-après «Wisdom»), une société créée à Hong Kong en novembre 2019 qui n’aurait aucun lien avec le groupe Dicastal à en croire DMA.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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