(106) Il s’agit notamment d’achats de lingots d’aluminium par DMA à Wisdom en 2023 et en partie également en 2022, qui n’avaient pas été payés à la fin de la période d’enquête. Qui plus est, ces lingots ont été vendus à DMA à un prix nettement inférieur au prix du marché. Wisdom a également accordé un prêt à Dicastal Asia, qu’elle a utilisé pour augmenter son apport en capital dans DMA.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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