Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(109) Sur la base des informations susmentionnées disponibles dans le dossier ainsi que des informations fournies lors de la vérification sur place dans les locaux de DMA, la Commission a demandé, dans une lettre de demande d’informations complémentaires du 10 septembre 2024, que Wisdom réponde aux parties pertinentes du questionnaire antisubventions. En outre, la Commission a souhaité en savoir plus sur la nature de la relation juridique et commerciale avec le propriétaire de Wisdom et sur l’adresse à partir de laquelle Wisdom exerçait effectivement ses activités. Enfin, la Commission a demandé des précisions concernant le non-recouvrement des montants exigibles pour les achats de lingots d’aluminium. La Commission a posé les mêmes questions à propos de Wisdom lors de la vérification sur place dans les locaux de CITIC Dicastal.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).