(111) Dans sa réponse à la première lettre envoyée au titre de l’article 28, le groupe Dicastal a soutenu que i) il n’était pas lié à Wisdom et ii) les informations sur Wisdom n’étaient pas nécessaires. La Commission a rejeté ces arguments et confirmé son intention d’appliquer l’article 28 du règlement de base pour toutes ces questions. Étant donné que ces allégations et les arguments invoqués à l’appui concernent le fond et les conclusions relatives aux questions visées dans la première lettre envoyée au titre de l’article 28 et l’application des données disponibles, ils seront examinés en détail à la section 3.5.2.1.2.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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