(114) La Commission a informé le groupe Dicastal de son intention d’appliquer l’article 28 du règlement de base également pour les questions exposées aux considérants 112 et 113 (ci-après la «deuxième lettre envoyée au titre de l’article 28»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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