(116) Premièrement, il a fait valoir que, en présentant à la Commission la liste des fabricants d’origine des machines vendues à DMA lors de la vérification sur place, Changsha Dicastal avait contribué à l’enquête menée sur la véritable source et la valeur des équipements en question.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.