Article considérant 117

(117) Deuxièmement, le groupe Dicastal a fait valoir qu’il avait rempli le tableau du questionnaire antisubventions concernant les importations de machines du mieux qu’il l’avait pu, étant donné qu’il ne tenait pas de registres permettant à la société de fournir des informations sur les taux de droits de douane et les codes demandés dans le tableau. Le groupe a également fait valoir que les pouvoirs publics marocains avaient fourni à la Commission les informations demandées dans leur réponse au questionnaire qui leur avait été adressé. Le groupe Dicastal a réitéré ces arguments dans ses observations sur l’information finale.