(123) Ces idées ont donné naissance au Pacte national pour l’émergence industrielle 2009-2015 (ci-après le «PNEI»), un contrat social conclu entre les pouvoirs publics marocains, d’une part, et la Confédération générale des entreprises du Maroc et le Groupement professionnel des banques marocaines, d’autre part. Dans le PNEI, les pouvoirs publics marocains ont dénombré six secteurs stratégiques de l’industrie et des services dans lesquels le Maroc disposait d’un avantage concurrentiel manifeste et exploitable, parmi lesquels figurait le secteur automobile.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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