Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 125 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →
(125) Pour les fournisseurs de pièces détachées, le plan s’articulait autour de trois mesures:
a) des incitations, soit à s’établir dans des zones franches d’exportation, rebaptisées en 2021 en «zones d’accélération industrielle» (ci-après les «zones franches» ou «ZAI»), soit sous la forme d’aides au démarrage du Fonds Hassan II jusqu’à concurrence de 10 % de la valeur totale de l’investissement;
b) le développement de ressources humaines qualifiées, y compris une offre de formations adaptées aux besoins du secteur automobile;
c) une offre immobilière conforme aux meilleures normes internationales dans les plateformes industrielles intégrées spécialisées («P2I») bénéficiant du statut de zone franche.
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