(129) Dans le cadre du PNEI, la zone franche de Tanger, qui avait été créée dès 1997, a accueilli la zone de Tanger Automotive City qui est venue s’y ajouter en 2013. Ces deux zones situées à Tanger couvrent 400 ha et 517 ha respectivement. La zone franche atlantique (Atlantic Free Zone) de Kénitra a été créée en 2011 et occupe 488 ha.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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