(135) Dans le cadre du PAI, les pouvoirs publics marocains ont créé huit écosystèmes au sein du secteur automobile: le câblage automobile, les intérieurs/sièges, les batteries, l’estampage métallique, l’approvisionnement des FEO et le groupe motopropulseur. Les pouvoirs publics marocains ont signé des contrats de performance avec les différents écosystèmes dans lesquels ils présentent les objectifs de performance et leurs propres engagements pour chaque sous-secteur industriel, ainsi qu’un contrat de performance portant sur des mesures horizontales pour le secteur automobile.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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