(136) Le contrat de performance relatif à l’écosystème du groupe motopropulseur a été signé entre le ministère de l’économie et des finances, le ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique (ci-après le «ministère de l’industrie et du commerce») et l’Association marocaine pour l’industrie et la construction automobile (ci-après l’«AMICA») en février 2016. Comme il est confirmé dans la convention d’investissement signée entre les pouvoirs publics marocains et CITIC Dicastal ainsi que dans l’avenant au contrat de performance de 2018, la fabrication de roues en aluminium dépend de l’écosystème du groupe motopropulseur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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